Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de cour d'appel daté du 26 mai 2026 concernant un litige entre M. [L] [B] (demandeur au renvoi) et plusieurs défendeurs, notamment des dirigeants de sociétés et la Caisse Régional...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
CC/CG
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FISE
Arrêt du 23 Novembre 2022 Cour de Cassation de [Localité 2] N° B21-14.529
Arrêt du 22 Mai 2020 Cour d'Appel de RENNES RG N°17/54
Jugement du 08 Novembre 2016 TGI de [Localité 3] RG N°14/1034
ARRET DU 26 MAI 2026
DEMANDEUR AU RENVOI :
Monsieur [L] [B]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] (91)
[Adresse 1]
[Localité 5]
(bénéficie d'une aide jurid...
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