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La Cour d'appel de Rouen examine un litige en copropriété opposant M. [K] [Y] et Mme [A] [O] au syndicat des copropriétaires de leur résidence. En première instance, le tribunal judiciaire de Rouen a ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02844 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA5Y
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/00824
Tribunal judiciaire de Rouen du 30 juin 2025
APPELANT :
Monsieur [K] [Y]
né le 3 mars 1971 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Nathalie HUREL, avocat au barreau de Rouen
(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro [Numéro identifiant 1] du 09/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionne...
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