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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (22 septembre 2026) concerne un litige entre des bailleurs (M. [W] et Mme [T]) et leur locataire (M. [C]) au sujet d'un congé pour reprise délivré en octobre 2021...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 4
ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2026
(n° , 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02205 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2ZZ
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2023-Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 23/03264
APPELANTS
Monsieur [R] [Q] [P] [W]
né le 20 Mai 1986 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
et
Madame [Z]...
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