Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte recense les modifications de composition des commissions permanentes et spéciales de l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire 2025-2026. Il liste les démissions et nominations ...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Marietta Karamanli
Mme Sophie Mette
Affaires économiques
M. Olivier Fayssat
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Affaires sociales
M. Marc Chavent
M. Stéphane Delautrette
Mme Hanane Mansouri
Mme Agnès Pannier-Runacher
Défense
M. Manuel Bompard
Développement durable
M. Elie Califer
M. Benoît Larrouquis
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Vincent Trébuchet
Finan...

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