Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 16 juillet 2026 définit les voies d'accès par concours à l'École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA). Trois filières de recrutement sont ouvertes : (1) le concours commun...
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 et suivants ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs ;
Vu l'a...

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