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Cette ordonnance concerne M. [H] [J], ressortissant tunisien placé en rétention administrative depuis le 10 mai 2026 suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec interdiction d...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°546
N° RG 26/00581
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6V7
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
09 juin 2026
[J]
C/
[Y] [T]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 11 JUIN 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judi...
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