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Décision de la Cour d'appel de Paris du 23 mai 2026 concernant une procédure de rétention administrative d'un ressortissant malien. Le tribunal de première instance avait ordonné la libération de M. [...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 23 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02885 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRB
Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appe...
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