Aperçu du résumé
Mme Manon Chloé Elisa Despetit est nommée notaire salariée au sein de l'office notarial de la SCP Nicolas Djolakian, Xavier Russo et Aurélie Cal, à Marseille (Bouches-du-Rhône), par arrêté du 2 novemb...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme DESPETIT (Manon, Chloé, Elisa) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DJOLAKIAN, Xavier RUSSO et Aurélie CAL Notaires associés, titulaire d'offi...