Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) a rendu le 23 septembre 2025 un arrêt dans un litige opposant la Croix-Rouge française à une infirmière déléguée syndicale. Cette salariée, employée depuis 2...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKG
lr eb
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES
26 mars 2024
RG :22/00450
Association CROIX ROUGE FRANCAISE
C/
[N]
Grosse délivrée le 23 SEPTEMBRE 2025 à :
- Me
- Me
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -...
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