Aperçu du résumé
Un arrêté met fin aux fonctions de M. Jérôme Barbot en tant que conseiller chargé de la décentralisation et de la Corse au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire, à compter du 6 juillet...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2025 portant nomi...
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