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La Cour de cassation (1ère chambre civile, 10 juin 2026) casse partiellement un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu dans une affaire de partage de biens indivis après divorce. Le point ce...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Cassation partielle
sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 387 F-D
Pourvoi n° V 25-12.975
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
M. [V] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-12.975 c...
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