Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon examine un litige entre la Caisse de Crédit Mutuel Giromagny et les époux [I], qui s'étaient portés cautions solidaires de la société Coccimag pour plusieurs prêts professi...
Texte officiel (extrait)
ASW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5OR
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mai 2025 - RG N°23/00484 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
COMPOSITION DE LA COUR :
M...
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