Aperçu du résumé
Le ministère de la Justice nomme Mme Julie Aurélie Caillaud (nom d'usage Rabaste) comme notaire salariée au sein de l'office notarial « Julien-Pierre Gléron & Associés, Notaires » à Guingamp (Côtes-d'...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme CAILLAUD (Julie, Aurélie), ayant pour nom d'usage RABASTE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JULIEN-PIERRE GLÉRON & ASSOCIÉS,...