Aperçu du résumé
Un appel en matière de sécurité sociale a été formé le 8 avril 2026 devant la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de Rennes, à la suite d'un jugement rendu le 2 février 2026 par le pôle social du ...
Texte officiel (extrait)
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 26/02257 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMVV
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2026
Date de la saisine : 08 Avril 2026
Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2026
Décision attaquée : JUGEMENT
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
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APPELANT
[F] [V]
Représenté par Me Camille DELAHAYE,...
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