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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pôle social, 14 août 2026) concerne un litige entre un agent de sécurité (M. L.) et la CPAM de Paris suite à un accident du travail survenu le 7 avril 2021 (chut...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 14 Août 2026
(n° , 11 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOWU
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/02324
APPELANT
Monsieur [O] [L]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Leslie HARVEY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0...
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