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La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu le 18 août 2026 une ordonnance dans une affaire de rétention administrative concernant un ressortissant algérien placé en centre de rétention (CRA) suite à un...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 18 AOUT 2026
N° RG 26/01372 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDQE
Copie conforme
délivrée le 18 Août 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de Marseille en date du 16 Août 2026 à 11H51...
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