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Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 confirme une décision du tribunal judiciaire concernant les droits d'un enfant handicapé. L'enfant, présentant un TDAH et une dyspraxie, s'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
N°2026/307
Rôle N° RG 24/12032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYVS
[P] ([Localité 1] de [H] [C]) [C]
C/
MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
CAF 13
INSPECTION ACADEMIQUE
Copie exécutoire délivrée
le 21 MAI 2026:
à :
Madame [P] [C]
MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
CAF 13
INSPECTION ACADEMIQUE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 04 Septembre 2...
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