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Cette ordonnance de la cour d'appel de Toulouse (juin 2026) concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention sur décision de la préfecture de l'Hérault. L'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/546
N° RG 26/00545 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO4Z
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 16h45
Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 08 juin 2026 à 17H15 par l...
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