Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 8 septembre 2026 concerne un litige de voisinage entre deux couples de propriétaires de parcelles contiguës à Nantes. Les époux M. reprochent aux consorts J./...
Texte officiel (extrait)
1ère Chambre
N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRNL
(Réf 1ère instance : 22/00580)
M. [P] [M]
Mme [Q] [M]
C/
M. [W] [V]
Mme [D] [J]
Copie exécutoire délivrée
le : 09/09/2026
à :
Me Raiffaud
Me Vizioz
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre
Assesseur : Monsieur Ph...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.