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La Commission nationale du débat public (CNDP) désigne deux garantes chargées de superviser l'information et la participation du public dans le cadre de l'élaboration de la sixième édition du Plan nat...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-11, L. 121-13, L. 121-14 et le 2° du I de son article L. 123-19 ;
Vu la décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
Vu la décision n° 2025/125/PNGMDR/6 du 23 juillet 2025 d'ouverture du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan n...
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