Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 15 mai 2025 concerne la contestation, par la fille d'un ancien mineur décédé, du refus de la CPAM de Moselle de reconnaître le caractère professionnel d'un adén...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00132
15 Mai 2025
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N° RG 21/01640 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRAO
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Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social
21 Avril 2021
17/0000975
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Mai deux mille vingt cinq
APPELANTE :
Madame [C] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de MET...
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