Aperçu du résumé
Décret de nomination de huit magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, avec prise de fonction au 1er septembre 2026. Trois premières substitutes et cinq substituts sont nommés...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 avril 2026,
Décrète :
Article 1 — Sont nommés :
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2026 :
Mme So...
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