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Décret du 10 août 2026 mettant fin, à sa demande, aux fonctions de M. Théo GAL en tant que sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Guadeloupe. Il est réintégré dans son corps d'origine en...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ;
Vu le décret n° 2022-491 du...
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