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La Cour de cassation a rejeté, par arrêt non spécialement motivé du 30 juin 2026, le pourvoi formé par 57 salariés de la société Syngenta Production France contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 30 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10557 F
Pourvoi n° E 24-21.306
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026
1°/ M. [P] [S], domicilié [Adresse 1],
2...
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