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Arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026 rejetant le pourvoi dans un litige relatif à la dissolution d'une association d'avocats. La demande portait sur la liquidation de l'association MBDT assoc...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 avril 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 260 F-D
Pourvoi n° G 25-10.043
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [G] [B].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 29 janvier 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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AR...
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