Journal Officiel du 20 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 20 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination de certains membres du comité des solutions pour la protection des cultures prévu à l'article L. 253-8-4 du code rural et de la pêche maritime

20/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 17 septembre 2026 nomme deux membres au comité des solutions pour la protection des cultures (art. L. 253-8-4 du code rural). Mehdi Sine (titulaire) et Chloé Swiderski (suppléante) sont d...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 17 septembre 2026, sont nommés au comité des solutions à la protection des cultures, pour une durée de cinq ans, en qualité de personnalités désignées en raison de leur compétence en matière d'alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les filières végétales :
M. Mehdi SINE, membre titulaire.
Mme Chloé SWIDERSKI, membre suppléante.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054862233

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source