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Cet arrêté acte la restructuration d'un office notarial : les deux notaires associés de la SCP « DINET ET ASSOCIES » (offices de Clamecy et Avon) se retirent de cette structure, qui est remplacée par ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Les retraits de Mme FATUS (Florence, Marie, Thérèse) ayant pour nom d'usage DINET, et de M. DINET (Guillaume, Pascal, Lucien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « DINET ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clam...