Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 8 juin 2026
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juin 2026, de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l'efficacité de la formation professionnelle et de l'apprentissage en France.
Cette proposition de résolution, n° 2880, est renvoyée à l...