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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (3 novembre 2026) concerne un litige d'indemnisation entre M. [V] [K], victime d'un accident de la circulation survenu le 3 décembre 2015, et son assureur MMA ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2026
N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSNJ
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
c/
[V] [K]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 20/05911) suivant déclaration d'appel du 03 janvier 2024
APPELANT...
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