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La Cour de cassation (3e chambre civile) a rendu le 24 septembre 2026 un arrêt de rejet dans un litige relatif à une promesse de vente immobilière portant sur un hôtel. La société PHDC, sous procédure...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
ND
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 24 septembre 2026
Rejet
M. BOYER, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 504 FS-B
Pourvoi n° G 24-16.732
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2026
1°/ La société PHDC, société à responsabilité limitée, d...
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