Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 11 mai 2026 concernant un litige entre un technicien de maintenance et son employeur SAS [2]. Le salarié, embauché en 2011, a développé des pathologies professionn...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/03097 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZS
CRL/JLB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES
08 août 2024
RG :F 23/00117
[J]
C/
Me SCP [1] - Administrateur judiciaire de S.A.S. [2]
Me SCP [3] - Mandataire judiciaire de S.A.S. [2]
Me SELARL [4] - Administrateur judiciaire de S.A.S. [2]
Me SELARL [5] - Mandataire judiciaire de S.A.S. [2]
S.A.S. [2]
Grosse délivrée le 11 mai 2026 à :
- M...
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