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La Cour d'appel de Clermont-Ferrand a rendu une ordonnance le 15 septembre 2026 constatant le désistement d'appel de la CPAM du Puy-de-Dôme. Cette caisse avait interjeté appel d'un jugement du 28 mars...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale
[Courriel 1]
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLOF
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23555
KV/NB/NS
ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL
ENTRE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME
[Adresse 1]
[Localité 3]
ayant pour...
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