Aperçu du résumé
Mme Emilie Acquistapace, jusqu'alors sous-préfète de Château-Chinon, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe pour une durée initiale de trois ans. Ce décret...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des e...
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