Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026/77/LE BOSQUEL AI FACTORY/1 du 2 septembre 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet « Le Bosquel AI Factory » de centre de calcul et son raccordement électrique sur la commune de Le Bosquel (80)

10/09/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Santé, sécurité & environnement Informatif
Aperçu du résumé
La Commission nationale du débat public (CNDP) désigne deux garants de la concertation préalable pour le projet « Le Bosquel AI Factory » : un centre de calcul (data center) et son raccordement au rés...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et le I de son article L. 121-17 ;
Vu le courrier du 17 août 2026 et le dossier annexé du président de Silver Bands France Computcenter Bosquel SAS et de la directrice du département concertation et environnement de la société RTE SA, sollicitant, pour le compte de la société Silver Bands France Computcenter Bosquel SAS et de la société RTE SA, ma...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054817358

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