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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rejeté, le 17 juin 2026, le pourvoi formé par M. [R] contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 2 juillet 2024. Le rejet est prononcé sans motivation spé...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10396 F
Pourvoi n° B 24-19.601
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026
M. [H] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-19.601 cont...
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