Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (novembre 2026) concerne le licenciement pour inaptitude physique d'un directeur industriel, M. [Q], employé depuis 2015 par une entreprise de sciage de bois. ...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2026





PRUD'HOMMES


N° RG 24/02524 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZKM





Monsieur [F] [Q]


c/


S.A.S. [1]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée à :





Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX

Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 avril 2024 (R.G. n°2021-00455)...

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