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Cet arrêté du 9 juin 2026 fixe la liste des postes militaires au sein du Service militaire adapté (SMA) ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire. Cette liste est applica...
Texte officiel (extrait)
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du servi...
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