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La Cour d'appel de Bastia ordonne la jonction de deux procédures commerciales (n°26/00005 et n°26/00004) impliquant les sociétés Lusitania, DECA et IDA Sols, en appel d'une décision du Tribunal de com...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASTIA
MISE EN ETAT DES AFFAIRES COMMERCIALES
ORDONNANCE DE JONCTION
n° 175/2026
APPELANTE
INTIMEES
S.A.R.L. LUSITANIA
Représentée par son dirigeant en exercice domicilié de droit audit siège social
assistée de Me Jocelyne COSTA, avocate au barreau de BASTIA
S.A.S. DECA La société DECA, Société par action simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 326941275, dont le siège social est sis [Adresse 1], en la personne de son représentant légal en...
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