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L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Bourg » / « Côtes de Bourg » / « Bourgeais » a déposé une demande de modification de son cahier des charges auprès de ...
Texte officiel (extrait)
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après...
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