Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 17 septembre 2026 concerne M. [D] [L], ressortissant malien placé en rétention administrative le 8 septembre 2026 par le Préfet de l'Essonne, sur la bas...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 17 septembre 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05269 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN2IE
Décision déférée : ordonnance rendue le 14 septembre 2026, à 14h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, David Benichou, conseiller à la cour d'appel...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.