Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Trois œuvres du Museo Napoleonico de Rome (portrait de Letizia Bonaparte, bracelet et aquarelle) prêtées au musée de Malmaison pour l'exposition « Letizia Bonaparte. La mère de Napoléon » (18 novembre...
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :


Article 1 — Les biens culturels suivants :

- François-Joseph-Juste SIEURAC (1781-1832), Letizia Bonaparte, vers 1812-1813, gouache sur ivoire, 3,4 × 2,5 cm, inv. : MN 650 ;
- Atelier Nitot & Fils (attribué à), Bracelet ayant apparte...

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