Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Publication des modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2025-2026, avec des démissions et nominations dans les commissions des af...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires économiques
Mme Marie Lebec
Affaires étrangères
M. Michel Castellani
Affaires sociales
M. Sylvain Maillard
Défense
M. Christophe Mongardien
Finances
M. Laurent Mazaury
NOMINATIONS
Le groupe Rassemblement National a désigné :
Affaires économiques
M. Édouard Jordan
Lois
M. Gabriel Tomatis
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires économiques
M. Sylvai...

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