Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Délibération du 20 février 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

16/04/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique À surveiller
Aperçu du résumé
L'ARCOM Marseille modifie la liste des paramètres RDS (Radio Data System) autorisés pour les stations radio, mise à jour de l'annexe technique de mars 2008.
Texte officiel (extrait)
Par délibération en date du 20 février 2026, l'ARCOM Marseille a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901682

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