Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Trois nouveaux représentants de l'État sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) : Thomas Brisset (tourisme, titulaire), Cédric Peignat (budget, su...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat en date du 14 octobre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances :
M. Thomas BRISSET, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du tourisme, titulaire, en remplacement de M. Geoffroy...

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