Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un licenciement pour faute grave d'un responsable commercial. Le salarié, employé depuis 2008 et devenu responsable commercial dépa...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N° 2026/108
Rôle N° RG 22/17123 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQX7
[E] [M]
C/
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le :
22 MAI 2026
à :
Me Emmanuelle ARM, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Christophe BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Novembre 202...
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