Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'autorisation d'achat d'électricité pour revente, détenue par la régie municipale d'électricité Schoeneck (régie de Talange), est transférée à la SEML ENES TALANGE à Talange (57525), avec effet rétro...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 5 novembre 2026, l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie, accordée à la régie municipale d'électricité Schoeneck (régie de Talange) par l'arrêté du 2 décembre 2011, est transférée, à partir du 1er septembre 2026, à la SEML ENES TALANGE dont le siège social est situé 10, rue Emile-Zola (57525) à T...

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