Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) retire d'office l'agrément de l'association de financement du parti PARIS EN COMMUN, suite à la dissolution de c...
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 septembre 2026, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique PARIS EN COMMUN et de son association de financement décidée le 10 juin 2026 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT PARIS EN COMMUN inscrite au registre national des associations sous la référence W751250555 dont le siège social était situé : 56, cours de Vincennes, 75012 Paris.

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