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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nancy (19 janvier 2026) concerne un litige entre un particulier (M. W), son assureur (GAN Assurances) et une société d'expertise (Est Expertises). M. W avait été condam...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
Première Chambre Civile
ARRÊT N° /2026 DU 19 JANVIER 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ2X
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL,
R.G.n° 21/01547, en date du 23 janvier 2024
APPELANTE :
S.A. Compagnie GAN ASSURANCES, en sa qualité d'assureur de Monsieur [W], prise en la personne de son r...
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