Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-356 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2018-367 du 23 mai 2018 autorisant l'association Jet à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jet FM dans la zone de La-Roche-sur-Yon

08/07/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge l'autorisation accordée à l'association Jet d'exploiter la radio Jet FM en mode numérique (DAB+) dans la zone de La-Roche-sur-Yon. Cette décision fait suite à la renonciation volontaire...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
Vu la décision n° 2018-749 du 10 octobre 2018 modifiée par la décision n° 2026-30 du 7 janvier 2026 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de N...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054395943

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