Aperçu du résumé
L'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) s'est désisté du pourvoi en cassation qu'il avait formé le 3 avril 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 novembre 2025...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 26-14.014
Demandeur(s)
: l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: M. [O] et autre
Ordonnance
: 61171
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu...
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